NAGE ASSOCIATION de lutte anti-arnaques contre les guides et annuaires européens

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS . Juin 2000

Un renseignement au prix fort

Faire partie du guide Européen de la Cité, un annuaire qui recense les professionnels de tout poil sur l' Europe entière et qui permet de ce faire connaître à peu de frais: la perspective a alléché bon nombre de petits commerçant, artisanats, petites entreprises, médecins, infirmières, bouchers, associations, qui ont envoyé le formulaire sans lire les précisions inscrites en tout petits caractères au bas de la feuille. Des précisions fort utiles, puisqu' leur lecture, on s' aperçoit qu' il ne s' agit pas d' une demande de renseignements, mais d' un bon de commande, au prix fort de 4 574F, Pour s' inscrire dans cet annuaire et en recevoir un exemplaire. La société est espagnole, et elle se charge de relancer les distraits, sans répit. Le publions a ratissé large : sans doute plusieurs centaines de milliers de personnes, dans toute la France entière. Combien ont payé ? Impossible de le savoir, mais ils sont nombreux, comme l' atteste la liste du guide, diffusé sur internent.

Le procédé

La personne qui reçoit un formulaire lui demandant de vérifier l'"exactitude des données" pour une "actualisation" en vu de la publication dans un guide Européen professionnel. La partie commande est très peu lisible. Par conséquent, la victime se méprend sur la portée réelle des engagements qu 'elle prend.

Le formulaire

Il vise les petits professionnels, qui jonglent avec les problèmes de comptabilité, de vente et de personnel, souvent débordés et rarement aidés par des experts.

L' inscription

Elle est forcée dans un annuaire professionnel est une arnaquer classique. Celle du guide Européen de la Cité touche un nombre important de personnes.

Plus de 220 personnes ont saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui s' est retournée vers ses homologues espagnoles. Sous la pression, l' entreprise Tour en travel guide s' est engagée à modifier son formulaire et a annuler les contrats. Mais attention, pas tous : uniquement ceux qui lui sont signalés par lamifiés française. Une cinquantaine de personnes ont ainsi reçu une lettre d'annulation.Mais Tour and Étrave Guide ESt a créée dans le même temps une antenne en Suisse et continué ses envois depuis ce petite paradis pour entreprise.

Journal LIBERATION 26.09.2000

Un annuaire Européen au rayon des arnaques

Plusieurs victimes françaises ont porté plainte pour escroquerie, faux et usage de faux.

Ça a l' allure d' une astucieuse arnaque à l'échelle européenne. Depuis Novembre 1999, des centaines de milliers de commerçants, particuliers, médecins, associations ont été contactés par le guide européen de la Cité, Pseudo-annuaire professionnel où l'on retrouve pêle-mêle des publicitaires, des marchands de vins, des auto écoles ou des boulangers.

Tous ont reçu une fiche, sous forme de questionnaire: "Veuillez compléter ce formulaire même si vous ne souscrivez pas à cette offre.". Au bas de cette feuille, en petit caractères, un bon de commande pour être répertorié dans les trois prochaines éditions de ce guide, contre une somme de 3 497 Francs par édition, 357 Francs l' exemplaire afin de le recevoir. Certains ont signé sans voir le bon de commande, les autres ont donné leurs coordonnées sans signer, certains n' ont pas répondu. Et tous, quelques mois plus tard, ont reçu une première facture qui s' élevaità 4105 Francs et 70 centimes. Ceux qui n' ont payé ont reçu des menaces d' un service de recouvrement baptisé 'Construct Data - légal Département', et des factures de plus en plus élevé, la dernière atteignant 8018,70Francs. De nombreux petits commerçants n'ont résisté à la pression, et on fini par régler la note.

Une des victimes, Eric Claveau, écrivain, a monté un collectif, Non à l'Arnaque du Guide Européen, qui réunit plus de 1700 personnes. Selon leurs estimations, si toutes les personnes sollicitées pour répondre à ce banale questionnaire avaient payé, l'arnaque représenterait 4 milliard de francs en Europe et 900 Millions en France.

Fausses signatures:

Au sein du collectif, les uns veulent récupérer leur argent, d'autres annuler les procédures de recouvrement, et porter plainte pour faux et usage de faux, car, affirment-ils, les responsables ont apposé de fausses signatures sur nombre de bon de commande.

L'entreprise semble intouchable, car elle joue à saute-frontières à travers l'union Européen. L'Européen City Guide, basé à Barcelone, répertorie dans son annuaire tous les pays d'Europe, sauf l'Espagne et la Portugal. Inversement, l'annuaire, pour ces pays est fabriqué par une antenne installée au Lichtenstein sous le nom de Travel Guide Est, quand à l'autre au Luxembourg est connue sous le titre de Fair Guide.

Personne n'a réussi à stopper l'arnaque. Ni à chiffrer le nombre exact de victimes. Légal Département-construct Data, qui apparemment représente le guide, a menacé, par voie d'Huissier, le collectif de la poursuivre en diffamation. Une menace quasi virtuel, puisque aucun nom de responsable n'apparaît sur ce courrier. "moi, je n'attends que ça", explique Eric Claveau. Pour nous attaquer, ils seraient obligés de venir en France, et là, on en profiterait pour les traduire en justice, non pas en Instance mais en correctionnel.

OUEST FRANCE le 16 janvier 2001 :

"European City Guide - Fair Guide- Travel Guide - TVV- Global Internet Register : l'UFC met en garde :

L'Union Fédérale des Consommateurs met en garde contre le démarchage éventuel par ces sociétés, dont les pratiques lui apparaissent douteuses : contrat longs et qualité de service imparfaite notamment. De plus, les recours semblent difficiles, la société responsable de ce guide étant basées en Espagne, Mais son antenne active étant elle, situé au lichtenstein

CHAMBRE SYNDICALE FEDELEC , le 2 avril 2001

Attention! votre argent les intéresse

Nous vous mettons en garde contre des sollicitations venant de différentes parts qui vous propose de vérifier et de corriger éventuellement les coordonnées de votre entreprise sur un formulaire papier qu'on vous demande de retourner.

90% du formulaire concernent ce que vous êtes, ce que vous faites et vous êtes invité à l'instruire. Au bas de la page, il vous est proposé de dater, d'apposer votre cacher d'entreprise et de signer.

Seulement 10% du formulaire cachent en petits caractères difficilement lisibles une commande pour trois années d'un annuaire qui ne sert sans doute à rien d'autre qu'à recenser des victimes. Et vous en prenez pour plus de 4 500 Francs de facture par an et pendant 3 années, même si on peut s'interroger sur la validité du contrat.

Les sociétés qui font cela peuvent se retrouver en Grande Bretagne tout en ayant une adresse en allemagne (!). Plus naturellement, on les repère aussi au Liechtenstein (logique!).

Elles portent les noms de TVV Verlage GMBH ou Tour § Travel Guide Est.

ACADEMIE DES ARTS ET DE LA TABLE

TOUR et TRAVEL GUIDE

Un grand nombre d'hôteliers et de restaurateurs ont reçu une fiche de renseignement sur leur établissement, qu'ils devaient remplir et retourner au Lichtenstein ou en Espagne pour mettre à jour un guide Européen du Tourisme. Si on ne lisait pas attentivement et entièrement le document et les tous petits caractères, on ne s'apercevait pas que c'était en réalité un bon de commande et que l'on avait signé pour une somme dépassant 5 000F.

Si vous recevez ce genre de document, prenez la peine de le lire entièrement et surtout ne le renvoyez pas, surtout s'il y a une adresse à l'étranger. Il y a plusieurs noms de guide Différents.

Si vous avez déjà retourné le formulaire et que la société vous en demande le règlement, n'en faites rien, même si vous êtes menacé de sanctions. Si elle veut être payée cette société doit intenter une action devant les tribunaux de commerce et ne vont pas jusqu'au bout en raison du coût de la procédure et de l'incertitude du Résultat. Si vous avez été abusé vous pouvez contacter le collectif qui s'est crée : Non à l'Arnaque du guide Européen (NAGE). Plus il y aura de plaintes, plus celles-ci auront du poids pour aboutir.

Marianne Septembre 2000

TFI diffusera le 29 septembre un reportage sur le traquenard dans lequel des médecins sont tombés.

Retourner un Mailing pour être répertorié dans une prochaine édition d'un annuaire? Rien de plus anodin. Quelque 200 000 Personnes en Europe, dont 60 000 Ciblées en France, semble l'avoir cru à la lueur du questionnaire les invitant à figurer dans le "Guide Européen de la cité" (1 2000 pages de volume). Commerçants, artisans, professions libérales, dont des médecins, ont souscrit à cette proposition racoleuse faites l'an passé par l'éditeur domicilé à Barcelone. Las! Une copieuse facture de 3 854 F leur a été réclamée, qu'ils aient signé. Le seul fait de valider une adresse suffit pour tomber dans les filets du harcèlement et de menaces.

Depuis, 1 700 Victimes, dont 350 médecins généralistes, sont regroupées dans le collectif "Non à l'Arnaque du Guide Européen" qu'anime Eric Claveau, écrivain Tourangeau. Sa consigne "NE PAYEZ PAS". Impuissante, la Répression Générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes a renvoyé l'affaire à sa direction de l'Hérault chargée des incidents transfrontaliers. Son conseil? S'adresser au parquet le plus proche afin que les plaintes atterrissent chez le procureur Catalan. Pour s'y retrouver? Mieux vaut, semble-t-il, aller le 29 septembre, vers 23 heures, sur TF1 pour voir le reportage consacrée à cette affaire dans le cadre de l'émission "SANS AUCUN DOUTE" animée par julien Courbet .

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DE CENTRE OUEST

Juin 2000

Le guide européen de l'arnaque :

En acceptant de valider leur adresse pour figurer dans un annuaire européen de nombreux commerçant et artisan de la Région ont, en fait signé, sans le savoir, un contrat minimum de 4.574 f . D'autres n'ont jamais rien demandé. La belle Arnaque !

On trouve ou presque dans le "guide européen de la cité", à commencer par ceux dont on se demande bien ce qu'ils viennent y chercher et surtout ce qu'ils peuvent bien y trouver. Passe encore pour tel ou tel commerce en mal de notoriété extra-territoriale. Mais de là à ce jeter sur le numéro de téléphone du presbytère de cette petite bourgade du tréfond des charentes, de la piscine de Montmorillon, ou du secours populaire de Tours... C'est pourtant ce que propose cet étrange inventaire à la Prévert du Net qui fait cohabiter des milliers de noms, mariant chirurgien dentistes de Tours, Gynécologues de Poitiers, modestes artisants ou sectes plus vénéneuses. Cet énorme annuaire un peu kitsch au couleur de l'Europe pourrait faire sourire, au pire, indifférent si les auteurs n' utilisaient pas des pratiques voisines de l'arnaque pour racoler le chaland et le faire payer. Plutôt cher. Au minimum 4.574F l'insertion de deux lignes avec harcèlement constant et menaces répétées auprés des mauvais payeurs. Après rappel, les injonctions à payer atteignent parfois 7959F. Singulièrement sur les 2500 personnes de notre Région qui y figurent, nombre d'entre elles n'ont jamais rien demandé. Ce qui ne les empêche pas de recevoir aujourd'hui la facture. C'est que le publipostage de cette société implantée, un jour en Catalogne, un autre au Lichtenstein, a ratissé très large. Sans doute plusieurs milliers de personnes dans la France entière.

Il y a quelques semaines, un chef d'entreprise de Rodez Pioche dans sa boite aux lettres un formulaire adressé par une société de Barcelone. Le destinataire est invité, à l'instar d'artisans, membre des professions libérales et autres responsables institutionnels, à vérifier si les coordonnées mentionnées sur ledit formulaire sont exactes et donc aptes à figurer sur un guide professionnel européen.

L'intéressé valide les informations portées et les réexpédie en Espagne. Quelques jours après, nouveau courrier de l'Européen City Guide, on demande cette fois à l'Aveyronnais de payer:"Veuillez trouver ci-joint la facture correspondante à votre insertion dans notre prochaine édition". La douloureuse se monte à 4.703F ou 717 Euros. Mais le Ruthénois s'est engagé pour 3 ans. Le coût total sera donc de 14.110F!

L'imprudent découvre le pot aux roses. "A l'insu de son plein grès pour reprendre une formule fameuse, il a passé commande. Commande dont il le figurait bien, en toutes lettres mais de tous petits caractères, sur une "demande de renseignements" initiale trop bien conçue pour être honnête.

Estimant avoir été grugé, l'Aveyronnais Bernard C. se fend alors d'une lettre recommandée avec accusé de réception pour dénoncer le pseudo contrat. Une initiative saluée par la réception d'un premier rappel. L'Aveyronnais n'a bien entendu pas l'intention de s'acquiter de la somme réclamée. Il travaille à fédérer les victimes du département, se prévalant des conclusions de l'agence Européenne d'information sur la consommation à Lille qui parle d' escroquerie et invite les plaignants à déposer plainte auprès de la Généralité de Catalogne ou à ce rapprocher de la direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Montpellier.

S'est jeté aussi dans la bataille le collectif "NON à L'ARNAQUE DU GUIDE EUROPEEN"qui regroupe près de 3 500 victimes françaises. Selon son animateur, Eric Claveau, la société barcelonaise (un appartement, trois secrétaires, des ordinateurs et un responsable dont on a que le surnom) a déjà piégé près de 70 000 personnes en Europe et quelques 40 000 en France. Il s'agit donc d'une "Escroquerie à grande échelle"dont on imagine les énormes bénéfices.

"Ils sont très nombreux à paniquer avec leur facture" observe le même en citant l'exemple récent d'un boulanger toulousain qui a enfin trouvé aide et soutien auprès du collectif, lequel invite à ne surtout pas payer malgré les relances écrites et pressions au téléphonique.

Deux Toulois s'estiment trompés par des méthodes de vente expédiées d'Espagne.

Depuis un an, deux Toulois ( un commerçant et un représentant d'une profession libérale) sont harcelés et menacés par une officine basée à Barcelone, à laquelle ils refusent de payer une prestation qui leur a été extorquée, du moins l'estiment-ils dans des conditions illégales, dont sont victimes des milliers de travailleurs indépendants de l'exagone, a inspiré sur TF1 la dernière émission de Julien Courbet consacrée aux arnaques.

Chaque nuits, les fax de France et de navarre reçoivent des dizaines d'offres commerciales. Au moins deux Toulois ont répondu à l'une d'elles provenant d'Espagne. Il s'agissait d'une offre d'insertion publicitaire dans un guide de villes d'Europe. Le destinataire y lisait en toutes lettres son propre nom, sa raison sociale et son adresse, que le courrier leur demandait éventuellement de corriger. Il proposait même de compléter le formulaire "même si vous ne souhaitez pas souscrire à notre offre".

L'opération était présentée de manière "soft" dans la moitié supérieure de la page :"Nous recueillons actuel lent des informations pour le guide (...)". "Dans ce guide on pourra trouver tous types de renseignements sur les villes d'Europe... Si vous remplissez le cadre ci dessous, votre société pourra paraître dans l'une des sections de ce guide. Nous introduirons aussi votre société dans un annuaire Internet. Veuillez nous remettre toutes informations complémentaires dans une enveloppe séparée"...

Un de nos deux Toulois a insisté dans ce courrier séparé pour ne aps apparaître dans ce guide, pour la bonne raison... qu'il a cessé son activité, il y a cinq ans. Comme beaucoup de victimes du procédé, illégal en France mais pas en Espagne, il avait omis de déchiffrer sept lignes en caractères fins et serrés situées au bas de la page. On y apprend implicitement qu'il s'agit en fait d'un bon de commande qui engage le signataire pour trois éditions annuelles de 3.497F chacune et pour l'achat des trois éditions du guide à 357F chacun..

Sous prétexte de répertorier les professionnels libéraux dans un guide (l'Européen City Guide), une société d'édition à déjà abusé plusieurs médecins libéraux en leur facturant un bon de commande d'insertion pour plus de 4 000f.

"Veuillez vérifier l'exactitude des données et nous retourner ce formulaire dûment rempli pour l' actualisation des données, même si vous ne passez pas commande." Tel est le texte anodin que l'on peut lire sur le courrier envoyé par une société d' édition, dont le projet est de publier le premier "guide européen de la cité 2000" recensant toutes les adresses utiles.

Sous le prétexte de recueillir des informations pratiques sur l' activité des personnes contactées (artisants et professionnels libéraux, pour la plupart), la société European City Guide, dont le siége social se trouve à Barcelone, établit en fait un bon de commande. Au bas du formulaire, un paragraphe en petits caractères précise que, en retournant le document, le professionnel concerné passe commande de l'insertion de ses données dans le guide, ainsi qu'un exemplaire de cet ouvrage, le tout pour plus de 4 000F. Plusieurs centaines de médecins ont été apparemment victimes de cette escroquerie. L'agence Européenne d'information sur la consommation (AEIC) conseille, bien sûr, de ne pas donner suite au courrier et, pour ceux qui ont déjà répondu, de porter plainte auprès de la Généralité de Catalogne. Mais le document concernant le "Guide Européen de la cité 2000" est également envoyé par une société dénommée Tour& Travel guide Est, dont le siège est au Liechtenstein. Pour ce protéger, mieux vaut faire un courrier recommandé avec accusé de réception afin de contester l' existence de la facture envoyée par la société d' édition.

En outre, la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la répression des fraudes (DCCRF), qui a été informée de cette escroquerie, a chargé ses antennes régionales, et notamment celles de Lyons et de Montpellier de regrouper les plaintes et de mener une action au niveau national.

Encore des fausses propositions d' inscriptionsà des annuaires de télécopie ou de télex venues de l'étranger. A l'instar d'autres entreprises, d'associations, voire de particuliers (des derniers s'équipent en effet de plus en plus de fax), l'INC (un comble!) a reçu deux propositions apparemment peu sérieuses.

La première offre, émanant du Liechtenstein, propose aux destinataires de s'inscrire à un annuaire internationale des "Abonnées au téléphone équipés d'un télécopieur". Moyennant 3 895FF, les coordonnées de la société ou du consommateur acquittant la somme demandée seront, selon le document, "mise en évidence dans un annuaire national qui n'est pas identique à l'annuaire officiel des abonnés à la télécopie édité par France Télécom". Faut-il le rappeler, l'inscription reste dans ce dernier cas gratuit. Bien évidemment, les factures envoyées par la société, établie au Liechtenstein, ressemble à s'y méprendre à celles de France Télécom. Une Manière de tromper la vigilance de la personne chargée de régler les "douloureuses".

Le second envoi, reçu la même semaine par l'INC, concerne presque exclusivement les entreprises, puisqu'il s'agit d'une proposition d'abonnement à un annuaire international du telex. Le règlement (3283F) est à envoyé dans une société implantée à Zurich, en Suisse. Une fois la somme acquittée, l'entreprise sera inscrite dans l'annuaire, publié par un éditeur établie au .....Liechtenstein ! Encore une fois, les escrocs utilisent à leur profit les lacunes du droit international. Car les expériences passées l'ont prouvé : les auteurs de ces malhonnêtetés sont rarement puis. En agissant ainsi depuis l'étranger, ils rendent alors difficile l'exécution d'une éventuelle condamnation prononcée par la justice du pays où ils expédient leurs notifications bidons.

On se souvient de la tentavive d'escroquerie de la société espagnole, Européen City Guide, qui proposait aux professionnels français une inscription soit-disant sans engagement, dans un annuaire européen. En réalité- et de nombreux médecins se sont laissé piéger- il s'agissait d'une procédure payante facturée 584 Euros minimum. Suite à une plainte d'une conseur, le tribunal de Sens a condamné European City Guide à payer la somme de 3 000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, et a annulé le contrat conclu entre la société et notre conseur. Le Conseil national de l'Ordre se félicite de ce jugement.

... Les plaintes continuent d'affluer àColmar. Deux milles clients ont déjà dénoncé les pratiques de la société d'annuaire electronique Annuaire Pro.

Deux milles plaintes sont arrivées au parquet de Colmar. Et le flot n'est pas prêt de s'interrompre

Nous vous mettons en garde contre les sollicitations venants de différentes sociétés basées à l'étranger qui vous proposent de vérifier et de corriger éventuellement les coordonnées de votre entreprise sur un formulaire papier qu'on vous demande de retourner. 90% du formulaire concernent ce que vous êtes, ce que vous faites et vous êtes invité à l'inscrire. Au bas de la page, il vous est proposé de dater, d'apposer votre signature et votre cachet d'entreprise. Seulement 10% du formulaire cachent en petit caractère difficilement visibles une commande pour trois années d'un annuaire qui ne servira sans nul doute qu'à recenser les victimes. Et la facture est salée, 787 Euros par an, pendant trois années, même si l'on peut s'interroger sur la validité du contrat. Comme bon nombre de professionnels débordés, pas uniquement des photographes, mais aussi des docteurs, commerçants, avocats, artisants, certains d'entre nous ont rempli ces documents. Sachez désormais que vous n'êtes pas seul dans ce cas. En effet un nombre important de victimes se sont regrouper au seins d'un collectif qui regroupe plus de 6 000 personnes qui ont décidé de dire NON à l'Arnaque du Guide Européen (NAGE).

Plus de 3 000 plaintes contre la société Annuaire Pro ont été enregistrées au Tribunal de Grande Instance de Colmar. Une information judiciaire pour publicité de nature à induire en erreur, escroquerie et tentative d'escroquerie a été ouverte par le parquet de colmar et le dépôt de plainte s'accélère depuis le début de l'année (DNA du 24 Janvier). Dirigée par un ressortissant allemand, la société suisse Annuaire Pro a seulement basé une boîte postale à Colmar. Elle propose une inscription sur un annuaire professionnel sur internet moyennant un minimum de 1012 Euros par an. Déjà entendu par les policiers du SRPJ de Strasbourg, le dirigeant sera prochainement interrogé par un juge Colmarien. La réception des plaintes en provenance de toute la France n' est sans doute pas terminée, Annuaire Pro ayant procédé à un mailing de 2 millions de personnes. Les plaignants reprochent notamment à la société d' entretenir la confusion avec France Télécom et ses pages jaunes.

Enquête: En se faisant passer pour des organismes officiels, des aigrefins parviennent à soutirer de l'argent aux entreprises... Petit tour d'horizon des escroqueries les plus courantes.

Régler une facture à une entreprise qui ne m'aurait rien vendu en échange? ça ne risque pas de m' arriver! C'est la réponse qui vient à l'esprit de tout entrepreneur. Et pourtant... Submergé par une paperasse de plus en plus abondante, seriez-vous prêts à parier que vous n'êtes jamais tombé dans le panneau? Personne n'est à l'abri d'un moment d' inattention, et les escrocs l'ont bien compris. Utilisant des stratagèmes grossiers mais très malin, ces sociétés fantomatiques domiciliées à l'étranger plument le "pigeon" comme personne.

Le principe. En recevant un formulaire de demande de renseignements, les victimes pensent avoir affaire à un annuaire professionnel leur proposant d'être cité gratuitement dans ce guide. Mais, a y regarder de plus près, ce formulaire est en fait... un bon de commande. Pour une apparition dans un annuaire édité sous la forme d'une succession de cartes de visite, Européen city guide (ECG) réclame 787 euros. Pis, annuaire pro facture 1010,62 euros par an l'inscription dans un guide internet très peu fréquenté. Et, pour couronner le tout, chaque signataire s'engage pour au moins deux ans.

Les coupables. Annuaire pro et EGC ne sont pas des enfants de choeur. Maneuvrant depuis la Slovéquie pou le premier et l'Espagne pour le second, chacun cumule plus de mille plaintes. Le parquet de Colmar a jugé 'illégale' l'activité d'Annuaire pro, et EGC a écopé d'une amende administrative de 23000 euros infligée par la direction générale de la consommation Catalane. Deux condamnations qui ne règlent pas grand chose, hélas! Selon Xavier Gaziello, des services de la répressions des fraudes de Monpellier, "ce type d'entreprise multiplie ses arnaques dans toute l'Europe en profitant de la difficile coordination des droits nationaux." Attention, notamment, à Tours and Travel Guide Est, un annuaire aux procédés similaire.

Nous vous avons alerté dans notre dernier numéro flash info sur le fait que de nombreux professionnels avaient répondu à une offre d' inscriptionà l' Annuaire Pro.

La lecture de cette proposition laissait penser qu'il s' agissait d' une inscription gratuite. La réalité est toute autre puisque les signataires reçoivent une facture de 1010.62 Euros par professionnel, à régler et des lettres de rappel avec menace de facturation d' intérêts moratoires de 8%!

Un collectif de défense appelé NAGE ( Non à l'Arnaque du Guide Européen) s'est créée. Adressez vos relances et vos doubles de factures à Eric Claveau, collectif de défense NAGE -

Réponse à tout a déjà informé ses lecteurs des pratiques d'Annuaire Pro. mais devant le Nombre croissant d'appels à notre rédaction, nous avons souhaité y revenir.

Petit rappel des faits. Les victimes reçoivent un formulaire de demande de renseignements. Pensant qu'il s'agit du renouvellement de leur inscription aux Pages Jaunes, car le formulaire porte à confusion, ils le remplissent. En réalité il s'agit d'un bon de commande pour une inscription sur internet. il se retrouvent ainsi engagés pour deux ans. Cette inscription leur est facturée 2 021.24 Euros. Téléphoner à la société basée à Colmar pour se justifier? Certains ont esayé, leur facture a explosé. Lorsque vous composez le 08...(0.34Emin) votre appel passe la frontière et vous vous retrouvez en ligne avec leurs bureaux de Bratislava en Slovaquie et non pas à Colmar! Toutes catégories confondues, coiffeurs, travailleurs indépendants, associations et avocats sont tombés dans le panneau. Le tribunal de Colmar est submergé de plaintes et une enquête est en cours. si vous êtes Victime contactez le NAGE ....

En cette période de forums d' associations, l' heure est aux cotisations et aux inscriptions.

Christiane Balufin, présidente de l'association historique du Vieux-Bruyeres, victime d'une arnaque, tient quand à elle à alerter chaque responsable associatif.

"Vous savez, même lorsqu' on est responsable d' une petite association, on reçoit beaucoup de lettre qui vous sollicitent pour des choses diverses et variées", explique d'emblée Christiane Balufin, présidente de l' association historique du Vieux-Bruyeres depuis 12 ans. Ma mésaventure a commencé le 31 mars de cette année. Je venais de recevoir un formulaire d' inscription pour paraître dans un bulletin municipal d' une ville des environs, quand j' ai reçu un autre courrier me demandant si je voulais faire figurer mon association au sein d' un annuaire européen, se rappelle Christiane Balufin, j'ai répondu aux deux". Malheureusement si la première inscription était naturellement gratuite, la seconde ne l' était pas, à la grande surprise de l' intéressée."Un mois plus tard, le Guide Européen de la Cité m' envoyait un courrier réclamant mes frais d' inscriptions, soit la somme de 817 Euros. Là, je leur est aimablement répondu que je m' étais trompée et que si j' avais vu que cette inscription était payante, je n' aurais pas donné suite". Le coup est en effet rude pour Christiane , puisque le fait d'apparaitre sur un site internet lui aurait coûté davantage que le budget annuel de l' association! quelques jours plus tard, elle reçoit néanmoins une injonction de payer une injonction de payer dans la mesure où elle ne s'est pas rétractée dans les 7 jours suivant sa demande.

Sur le site internet du Guide Européen, beacoup d'associations sont pourtant recensées, de même que les agences ou cabinets de professions libérales désireuses de se faire connaître pour élargir leur clientèle. S'agirait-il alors d'autant de personnes arnaquées? "J'ai pris la peine de contacter les associations les plus proches géographiquement, elles m'ont toutes avoué s'être fait avoir en payant cette somme de 817 Euros, soit par négligence, soit à la suite de menaces". Le guide Européen de la Cité n'est en effet pas avare de courrier pour réclamer son "dû" et , comme son nom l'indique, le courrier provient effectivement d'Espagne, des pays bas ou de Suisse. "Heureusement, nous n'avons eu de menaces que par lettres car certaines associations reçoivent la visite de soit-disant huissiers", souligne Christiane Balufin. Bien evidemment, la présidente a saisi la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, compétente en la matière puisque le Guide de la Cité se trouve à Barcelone . La structure lui a conseillé de na plus répondre aux sollicitations. "Aujourd'hui, je ne répond plus au courrier, cela m'a déjà occasionné pas mal de dépenses. Heureusement dans ces frais, la somme que j'ai versé à l'association NAGE s'intitule en effet "Non à l'Arnaque du Guide Européen" et si plus de 10 000 personnes en Europe reçoivent des injonctions de payer de la part du Guide Européen, plus de 5 000 ont aussi déjà porter plainte. Aujourd'hui, le Guide Européen de la Cité a été condamné par le Tribunal de Barcelone la somme de 23000 Euros d'amende, tandis qu'une de ces filiales a été condamnée par le tribunal de sens à versé la somme de 457 Euros à une plaignante.

12ème législature
Question N° : 24529 de M. Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement
Populaire - Loire )QE
Ministère interrogé :PME, commerce, artisanat, professions libérales et
consommation
Ministère attributaire :PME, commerce, artisanat, professions libérales et
consommation
Question publiée au JO le : 15/09/2003 page : 7073
Réponse publiée au JO le : 13/10/2003 page : 7873

Rubrique : publicité
Tête d'analyse : réglementation
Analyse : démarchage publicitaire abusif envers les commerçants, artisans
et PME

Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M.
le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les
problèmes rencontrés par les artisans, commerçants, professionnels
libéraux ou petites entreprises à propos du démarchage abusif dont ils
sont l'objet, notamment pour la vente d'insertions publicitaires dans des
annuaires professionnels. Il s'agit d'une pratique de la vente forcée où
les prospects sont contactés soit par courrier soit par téléphone par des
sociétés françaises ou étrangères qui n'hésitent pas à recourir au
harcèlement et à l'intimidation pour parvenir à leurs fins et obtenir les
paiements demandés. La situation devient alarmante alors que les victimes
de ces arnaques n'osent pas engager de procédures judiciaires, compte tenu
d'un résultat aléatoire et des frais supplémentaires engendrés. Pour
mettre un terme à ces pratiques, il conviendrait de modifier le code de
commerce et le code de la consommation, en prévoyant notamment
l'instruction d'un délai de rétractation sur le démarchage publicitaire
sous toutes ses formes auprès des entreprises individuelles ou
sociétaires, selon les formes et les procédures déjà prévues par la loi
Scrivner et par la mise en oeuvre d'une liste de mentions obligatoires
destinées à attirer l'attention du prospect sur ses droits et obligations.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce
problème et quelles sont les initiatives qui peuvent être envisagées pour
y mettre fin.

Texte de la REPONSE : Depuis plusieurs années, des sociétés proposent aux
professionnels (commerçants, artisans, professions libérales,
industriels), associations sportives ou culturelles et collectivités
locales l'insertion de leurs coordonnées dans des annuaires électroniques
ou traditionnels. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut
laisser croire qu'il s'agit d'une simple vérification d'adresse alors
qu'en fait le professionnel se retrouve impliqué dans une commande ferme
d'insertion dans un annuaire dont la diffusion ou l'utilité n'est pas
toujours démontrée ou peut se révéler confidentielle. Dans la plupart des
cas ces sociétés ne démarchent que des professionnels situés dans d'autres
pays afin d'éviter les enquêtes et les poursuites de la part des autorités
de leur pays. Elles choisissent, pour les mêmes raisons, de s'implanter
dans des pays européens ne faisant pas partie de l'Union européenne. Ces
différentes pratiques génèrent en France de très nombreuses plaintes. Des
moyens juridiques existent pour lutter contre ces pratiques. En effet, la
signature d'un tel document constitue un acte contractuel de droit privé
dont la validité peut être contestée devant les tribunaux civils, sur la
base, par exemple, d'un consentement donné par erreur. La présentation de
certains imprimés peut également s'analyser comme une publicité de nature
à induire en erreur qui peut donner lieu à des poursuites au plan pénal.
De plus, lorsque la société a son siège en France, il est possible pour
les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DDCCRF), sur la base des plaintes et des
constatations effectuées, d'adresser une procédure contentieuse au parquet
compétent. Lorsque les entreprises ont leur siège à l'étranger (et c'est
le plus souvent le cas), la coopération administrative mise en place par
la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) avec les autorités d'autres pays européens
permet, dans certains cas, d'obtenir des résultats. En outre, la DGCCRF a,
à plusieurs reprises, alerté les organisations professionnelles ou
sensibilisé les professionnels par des communiqués diffusés dans la presse
régionale en recommandant la plus grande vigilance vis-à-vis de ce genre
de sollicitations. Un collectif de victimes « Non au guide européen de
l'arnaque » (NAGE) s'est constitué en France pour lutter contre ces
pratiques liées au phénomène de l'insertion dans des guides
professionnels. En tout état de cause, à la veille de l'élargissement de
l'Union européenne qui s'apprête à accueillir dix nouveaux États membres
et alors que la Commission européenne déploie d'importants efforts pour
achever l'harmonisation des législations au plan européen, il apparaît
nécessaire d'intensifier la lutte contre ce type de pratiques commerciales
douteuses. D'ores et déjà, une réunion de coopération administrative
européenne a été organisée le 26 août 2003, avec des représentants des
administrations britannique, belge, espagnole, suisse et allemande, sous
la présidence du secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Elle a permis de renforcer l'échange d'informations sur des pratiques
concernant plusieurs pays et d'examiner les différents moyens pour y
remédier. Un point régulier sera effectué pour permettre des réactions
beaucoup plus rapides des administrations des différents États membres. Un
renforcement de l'information des professionnels a également été acté lors
de cette réunion.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O

la chaîne de télévision Planète justice (cable) dénonce les escroqueies aux annuaires téléphoniques

A voir sur la Chaîne Planète justice un reportage sur les victimes de guide Alain H témoignera de sa mésaventure avec NET And Com, il est aujourd'hui interdit de chèques et de cartes bleues, sa femme est sous contrôle médicale, ce couple a perdu plus de 18 000 Euros.