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Justice - les procès en cours

 


Cela fait presque quatre ans que nous nous battons contre Européen city guide, Fair Guide, Travel Guide Est, TVV, annuaire pro, Construct DATA Verlag Gmbh et Légal Départment, certains membres se posent des questions sur ce qu'ont pu faire les autorités françaises afin de contrer ces escrocs. Alors lisez, et cela n'est que le début.

 

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Tribunal de Grande Instance de Sens le 2 mai 2001

Affaire Catherine B./ Travel Guide

Madame B (membre du collectif) a cité la société Travel Guide devant le tribunal d'instance de Sens pour harcèlement et escroquerie.
Voici la décision délivrée le 21 novembre 2001 :
Le tribunal, statuant publiquement, par décision rendue par défaut et en dernier ressort,
- Prononce l'annulation du contrat conclu entre Madame Catherine B et la société Tour Travel Guide Est ;
- Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ;
- CONDAMNE la société Tour travel Guide est à payer à Madame Catherine B. la somme de Trois Mille Francs (soit 457, 35 Euros) en application de l'Article 700 du Nouveau code de procédure civile ;
- CONDAMNE la société Tour travel guide Est aux entiers dépens de l'instance.
Ainsi jugé et prononcé le 21 Novembre 2001.

La société TOUR Travel Guide Est n'a pas relevé appel de cette décision.

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Tribunal administratif de Barcelone le 31 octobre 2001


La répression des fraudes espagnole a engagé des poursuites, contre Européen city guide pour " publicités mensongères, escroqueries et harcèlements ", devant le tribunal administratif.
Ces derniers ont été condamnés à payer une amende de 23 000 Euros ( soit 3.810.000 Pésétas). Cette société qui ne doute de rien a relevé appel. Pour cette affaire, nous pouvons remercier la répression des fraudes de Montpellier pour son excellent travail en France et en Espagne. Affaire à Suivre…..

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Tribunal de grande Instance de Colmar janvier 2003

Le tribunal de Grande Instance de Colmar est depuis peu submergé de plaintes concernant la société Annuaire Pro. Plus de 7 000 personnes auraient déposées plainte contre cette société domiciliée à Colmar. Mr Wagner, qui est chargé de l'instruction devrait clôturer son dossier d'ici quelques jours et espérons que cela va déboucher sur un procès. Annuaire pro n'a qu'une adresse postal en France, les bureaux se trouvent en Slovaquie. Alors faites attention à vos factures de téléphone. En cherchant à vous justifier vis à vis de ces escrocs par le biais du téléphone, vous vous trouvez en communication avec les bureaux Slovaques et vous risqueriez d'avoir en plus une facture téléphonique super salée. La boite postale de cette société aurait été saisi par le procureur de Colmar et le responsable de la société a été mis en examen. Un mandat d'arret international aurait été emis par le procureur de Colmar contre Florian Schiller (PDG de la société Annuaire Pro)

 

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Tribunal administratif de Bracelone Janvier 2003

Le tribunal administratif de Barcelone vient de valider et de confirmer l'amende de 23 000 Euros, donner à la société Européen City Guide pour publicités mensongères et escroqueries. Ce qui en resulte : cette société n'est pas en infraction qu'en France mais aussi dans son propre pays. Malgrès sa condamnation, cette organisation délinquante continue toujours son harcélement et ses manoeuvres illégales.

 

 

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Tribunal De Commerce de Barcelone le 30 Octobre 2003

La société Européen City Guide vient d'etre condamné à payer une amende de 300 000 Euro et par de meme a été condamné à un an de fermeture adminisrative.

Ce qui veut dire que cette société va menacer et harceler toutes ses victimes dans le but de ramasser un maximum d'argent avant de fermer.

Le tribunal de Commerce de Barcelone conseille de ne pas perdre de temps à répondre à ces gens et surtout de ne pas les payer.

Aujourd'hui, l'Association NAGE vient de ce constituer partie civile contre annuaire pro pour Escroqueries, menaces, harcélements et publicités mensongères. Nous attendons avec impatience une date d'audience auprès du tribunal de grande instance de Colmar.

Le Résultat du procés de Colmar :Florian Sailer , né le 15 Février 1975 à Francfort en allemagne, fils de Toni Sailer (grand champion de ski) et de Rummeny Gabriele. De nationalité autrichienne, habitant au 8 Zweibruckenstrasse - 80809 Munich en allemagne.Ce monsieur vient d'etre condamné à neuf mois de prison avec sursis et à 35 000 euros d'amende. En outre la société annuaire pro doit rembourser toutes ses victimes.

Florien sailer vient de faire appel auprès du tribunal de grande instance de Colmar. Suite de l'épisode courant 2008. En attendant ne pas les payer et ne pas leur répondre.

La cour d'appel de Colmar vient de validé la peine de florian sailer, se dernier à été condamné à rembourser toutes ses victimes et à une énorme amende de 600 000 euros. Pour finir il a écopé d'une condamnation de 1 an et demi de prison avec sursi. Affaire classé.

 

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Janvier 2008 tribunal de grande instance de Tours :

La société Net and Com,le répertoire des professionnels, Annuaire on line domicilé à Sarcelle vient d'assigner l'association Nage et son Président monsieur Claveau eric en diffamation.

Monsieur Fitoussi Charly, prétend que nous affirmons que son entreprise escroque les gens, ce qui est complétement faux.

Que nous demandons aux victimes de faire oppositions aux chèques, ce qui est évidemment faux.

Ce que nous disons aux gens: Nous affirmons, que d'après un rapport de 6 pages émanant de la répression des fraudes que monsieur fitoussi est un escrocs. Pour ce qui est de l'opposition des chèques, monsieur Fitoussi demande à ses "clients" de faire une fausse attestation contre le nage et ils seront remboursés dans les plus befs délais (ce qu'il a fait, preuve à l'appui). Ayant eu connaissance de mon dossier, mr Fitoussi Charly a demandé un arrangement inter-avocat pour annuler la procédure, ce que j'ai refusé. Je lui est promis de faire la lumière sur ses magouilles. Nous attendons ce procès avec une grande impatience. Et je vous laisse deviner, il ne m'attaque pas pour gagner mais pour faire un nouveau client, il me demande la somme de 54 000 Euros de dommages et intérêts.

Dans les dossiers que nous avons, six petites entreprises ont mis la clef sous la porte grace à monsieur Fitoussi et son équipe, cela se paiera et se, devant les tribunaux.

 

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le 9 février 2008 Tribunal de commerce de Paris :

La société Média Communication Europe (protège annuaire) a assigné un jeune créateur d'entreprise habitant dans le 67 pour non respect du contrat et opposition frauduleuse de chèques. Notre avocat a fait reporté le procès afin d'en assurer une bonne défense.

 

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Le 13 Février 2008 Tribunal de commerce de Paris

La société Média communication Europe vient d'être débouté de ses plaintes et se voit condamner aux dépens et à rembourser sa victime. Il a été vérifié que cette société n'a jamais signé de contrat avec Médiapost ou poscontact.

A l'issu du procès, j'ai parlé avec un des responsables de cette entreprise pas trés claire, son responsable m'a annoncé qu'il retraduirait le jeune alsacien devant un tribunal. Ce qui confirme aujourd'hui que des entreprises utilisent la pression judiciaire pour harceler et ruiner leurs "clients". Aucune personne ne peut vous poursuivre devant un tribunal de commerce si vous n'êtes pas commerçant. La société ne peut vous poursuivre que dans le lieu de l'infraction. Si vous avez reçu un fax dans votre commerce et que vous habitez strasbourg, on doit vous assignez à Strasbourg et non à Paris (pour Tours à Tours, pour Marseille à Marseille etc). Si vous êtes paysan, médecins, artisans, prestataire de service etc, ils doivent vous assigner dans un tribunal d'instance et non pas de commerce (audience du 13 février 2008 au tribunal de commerce de Paris).

 

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Cour d'appel de Paris, Chambre de l'instruction

36, quai des Orfèvres

75055 Paris Louvre Sp

le 12 octobre 2006, les responsables du speudo annuaire professionel sont poursuivient par le tribunal d'Ivry pour :

Publicité Mensongère, Escroqueries commise en bande organisée, Abus de bien sociaux et recels d'abus de bien sociaux.

Estanque Manuel, favière Robert, Blain Jacques, Meite Manogo, Ben Abou, Attlane Josiane épouse Blain, Benayoun Frédéric, Bouet Sophie épouse Benayoun, Doukhan Charley, Msihid Dolly épouse Obadia, Obadia Gérard, hadjadj Michael, toutes ces personnes ont été mises en examen. Quand à Attlane Josiane, elle à été mise sous mandat de dépôt le 17/03/06 et libérée le 26/05/06. ce qui fût aussi le cas pour Mme Benessiano Bellida épouse Cohen-Selmoun

Ces escrocs seront jugés devant la 6ème chambre du tribunal de Paris le Vendredi 07 Mars 2008 à 14h00

Il y a quelques mois, Mr Blain m'a menacé de m'assigner en justice pour avoir , je cite "ne pas lui avoir demandé l' autorisation de citer sa femme sur notre site". Et je lui est répondu "m'avez-vous demandé l'autorisation d'escroquer les gens?". Je n'ai jamais eu de suite mais lui en a eu. Sa femme a fait de la prison et moi pas.

 

 

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Tribunal de grande Instance de Paris le 21 octobre 2008 à 13h00

 

Monsieur Fitoussy (Sté Net and Com, annuaire on-line.com, l'annuaire des services professionnels, Guide inter professionnel.com , le répertoir pratique des entreprises, le repertoire pratique des professionnels , Sté GIPRO, etc... vient d'assigné une de ses victimes devant le tribunal de grande Instance de Paris(17ème chambre) en diffamation et non content de l'avoir escroqué, aujourd'hui il lui demande la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts.

Nous seront à ce procès qui se déroulera le 21 Octobre 2008 a 13 h00 au tribunal de grande instance de paris à la 17ème chambre. Le président de nage, monsieur Eric Claveau sera présent et décortiquera la méthodologie d'escroquerie de la société Net and Com. Plusieurs victimes viendrons témoigner à la barre. à Suivre!!!!!

Venez nous voir au tribunal le 21 Octobre.

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LE 25 NOVEMBRE 2008 à 14h00

La société Net and com vient d'être débouté de sa demande de plainte contre une de leurs victimes.

A voir sur la Chaîne Planète justice un reportage sur les victimes de guide Alain H témoignera de sa mésaventure avec NET And Com, il est aujourd'hui interdit de chèques et de cartes bleues, sa femme est sous contrôle médicale, ce couple a perdu plus de 18 000 Euros.

Dimanche 30 Novembre 2008 à 18h15 sur planète justice.

 

 

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